Mentions légales

1. SIEGE SOCIAL

 

9 rue Solferino
60200 Compiègne
+33(0)3 44 36 00 94

Forme juridique RCS : Affaire personnelle commerçant
SIRET : 42063292900014
Capital social : 

Directeur de publication : Pascal Tran 
Responsable de la rédaction : Pascal Tran

 

2. HEBERGEUR

 

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

3. CONCEPTION DU SITE

 

Pascal Tran

9 rue Solferino

60200 COMPIÈGNE

 

4. OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « www.restaurantledelice.com » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.restaurantledelice.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « www.restaurantledelice.com » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits Le Délice.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

-       Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone fixe et mobile, l’adresse du domicile, l’adresse de facturation si différente, la date de naissance

-       Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet (exemple : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, etc)

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.

 

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Afin de fournir des informations et des offres aux clients de LE DÉLICE

Afin d'optimiser le traitements des commandes

 

PARTAGE AVEC DES TIERS

Nous ne partageons aucunes des données personnelles avec des tiers.

Ces données sont conservées pendant une durée de 36 mois à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

 

VOS DROITS

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercé en vous adressant à : LE DÉLICE - 9 rue Solferino – 60200 – COMPIÈGNE ou par mail à contact@restaurantledelice.com.

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